Droit de rétractation (Old)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans en indiquer le motif.
La période de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, resp. n'a pas pris possession de la marchandise.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par l'intermédiaire d'une déclaration claire (par exemple, par courrier postal, par fax ou par e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe, qui n'est cependant pas obligatoire.
SCALEMO GmbH
Welser Straße 5
A 4623 Gunskirchen
office@wingsmo.com
Afin de respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences du droit de rétractation
En cas de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés par votre choix d'un mode de livraison différent de notre offre standard la plus avantageuse), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf accord explicite contraire ; aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception de la marchandise retournée, ou jusqu'à réception d'un justificatif d'expédition de la marchandise, si celle-ci est antérieure.
Vous êtes tenus de nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifiés de votre rétractation. Ce délai est respecté si vous nous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 14 jours. Tous les frais directs liés à l'expédition de la marchandise sont à votre charge.
Vous êtes tenus de prendre en charge les frais engendrés par une dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des qualités et du bon fonctionnement de ces marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous voulez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À : SCALEMO GmbH, Welser Straße 5, A 4623 Gunskirchen, office@wingsmo.com
Par la présente, je/nous(*) vous notifie/notifions(*) ma/notre rétractation du contrat portant sur l'achat des marchandises
suivantes (*)/la prestation de services suivants (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des client(s)
Adresse du/des client(s)
Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification sur support papier)
Date
________________________
(*) Biffer les mentions inutiles.